AE NetSur quelle base l’Urssaf calcule-t-elle les cotisations ?
En micro-entreprise, le calcul porte sur le chiffre d’affaires effectivement encaissé pendant la période déclarée. Si votre chiffre d’affaires est nul, les cotisations proportionnelles sont nulles, mais la déclaration reste obligatoire.
Mensuel ou trimestriel
Le taux ne change pas selon la périodicité. Seul le rythme de déclaration et de paiement diffère.
Ce que le calcul n’inclut pas
- Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si vous l’avez choisi.
- La cotisation foncière des entreprises.
- Les éventuelles taxes pour frais de chambre consulaire.
- Les régimes particuliers, notamment dans les Drom.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours votre situation auprès de l’Urssaf ou de votre service des impôts.