La micro-entreprise et la franchise en base de TVA sont deux régimes différents. Vous pouvez rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA.

Seuils 2026

ActivitéSeuil de baseSeuil majoré
Vente de marchandises85 000 €93 500 €
Prestations de services37 500 €41 250 €

Dépassement du seuil majoré

La franchise cesse à compter de la date du dépassement. Il faut alors facturer la TVA sur les opérations réalisées à partir de cette date et adapter ses factures.

Anticiper avant le franchissement

Préparez vos tarifs, votre logiciel de facturation et votre numéro de TVA. Pour une clientèle de particuliers, l’impact sur le prix final mérite une attention particulière.

AttentionLe chiffre d’affaires de l’année précédente intervient dans l’analyse de la zone située entre les deux seuils.

Que faire concrètement au moment du passage à la TVA ?

  1. Demandez ou vérifiez votre numéro de TVA intracommunautaire.
  2. Paramétrez le bon taux dans votre outil de facturation.
  3. Retirez la mention de franchise en base des nouvelles factures.
  4. Informez vos clients si vos prix TTC évoluent.
  5. Conservez les factures d’achat permettant, le cas échéant, de déduire la TVA.

Clients professionnels ou particuliers

Avec une clientèle professionnelle assujettie, la TVA est souvent neutre pour le client qui peut la récupérer. Avec des particuliers, elle peut augmenter le prix final ou réduire votre marge si vous conservez le même tarif TTC.

Sources officielles

Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours votre situation auprès de l’Urssaf ou de votre service des impôts.